Urbanisme
Les formulaires en téléchargement
Les demandes d'autorisations d'urbanisme sont accessibles en ligne sur www.service-public.fr.
Ces formulaires sont utilisés pour :
- la déclaration prélable de travaux (généralement exigée pour réaliser des aménagements de faible importance),
- le permis de construire (généralement exigé pour réaliser des aménagements de grandes importances),
- le permis de construire modificatif (pour apporter des modifications mineures au permis initial),
- le permis d’aménager (pour effectuer notamment certaines opérations de creusage ou de surélévation du sol),
- le permis de démolir (généralement exigé pour réaliser la démolition de constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager).
Autres formulaires en téléchargement :
- le certificat d’urbanisme,
- la déclaration d’ouverture de chantier,
- la déclaration d’achèvement des travaux.
Les horaires d'ouverture
Ouverture au public du service d'urbanisme :
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
PLUi approuvé du 24.01.2023
Consultable en version papier au siège de la Communauté de Communes Sud-Hérault ou en ligne sur
PLUiARRETE PRESCRITPION MODIFICATION PLUI
Plan de prévention des risques
Délibération 2023_65 - Instauration déclaration clôture
Comment prendre contact avec les ABF pour des avant-projets ?
Le formulaire suivant permet d'avoir une information préalable sur votre projet avant son dépôt, si vous avez un projet de travaux qui se situe au sein d'un secteur patrimonial protégé (dit secteur ABF ou Bâtiments de France).
Commune de PUISSERGUIER
Avis de publicité – Appel à manifestation d’intérêt
Occupation du domaine public communal en vue d’une exploitation économique
Installation d’ombrières photovoltaïques
Un opérateur économique a spontanément manifesté à la commune son intérêt pour l’occupation privative de plusieurs dépendances du domaine public communal. Il s’agit de l’implantation d’ombrières photovoltaïques sur trois bassins de rétention.
La conclusion d’un titre d’occupation assorti de droits réels (de type bail emphytéotique administratif ou autorisation d’occupation privative constitutive de droits réels) pour une durée de 30 ans est envisagée.
En application des dispositions de l’article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la commune porte à la connaissance de tous, par le présent avis, cette manifestation d’intérêt spontané.
Tout autre opérateur économique qu’une telle occupation privative serait susceptible d’intéresser peut se faire connaître par courrier adressé à la mairie de Puisserguier – 10 boulevard Jean Jaurès 34620 Puisserguier. Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Le délai maximum de réception de ce courrier est fixé au 18 avril 2024 à 12h.
Publié le 21 mars 2024.