Le risque d’incendie est une préoccupation omniprésente dans la région méditerranéenne. Afin de se prémunir des feux de forêts et des incendies, il est impératif de réaliser un entretien de son terrain. La législation le rend obligatoire et les propriétaires sont tenus d’effectuer les travaux de débroussaillage comme le précise l’article L-321-5-3 du Code Forestier.
Réglementation liée au débroussaillement
Le débroussaillement varie en fonction du positionnement de votre parcelle au plan d’occupation des sols (document d’urbanisme) en cours de modification pour devenir Plan local d’urbanisme. Nous vous rappelons que le débroussaillement doit être réalisé avant le 1er juin de chaque année en conformité avec les règles de sécurité liées aux conditions météorologiques : hors période de vent et pas d’incinération des végétaux durant les périodes à risque.
Obligations légales
Pour la sécurité des biens et des personnes, pour la préservation des espaces naturels, il est certain que vous comprendrez toute l’importance de vous conformer à cette mesure de prévention obligatoire et réglementaire. À noter qu’en cas de manquement à cette obligation, le propriétaire peut être mis en demeure de réaliser les travaux dans un délai fixé. Au-delà de celui-ci, un procès-verbal peut être dressé par un agent de l’État et la commune peut pourvoir d’office aux travaux nécessaires et en faire supporter les charges au propriétaire concerné. Les propriétaires réfractaires encourent une amende de 4e classe (135€), voire 5e classe (1500€).
Le service environnement de la ville reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.