Les horaires d’ouverture
Ouverture au public du service d’urbanisme :
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Les démarches administratives
Avant d’entreprendre des travaux, n’hésitez pas à vous renseigner sur les démarches administratives à accomplir en nous contactant par e-mail (urba@ville-puisserguier.com) , par téléphone (04 67 93 89 79) ou par courrier (Service urbanisme – 10 Boulevard Jean Jaurès 34620 PUISSERGUIER).
Du lundi au vendredi 8h30-12h / 13h30-17h00 (Fermeture le Mercredi toute la journée).
Selon l’ampleur et les caractéristiques des travaux projetés, vous êtes soumis au régime déclaratif avec la Déclaration Préalable (DP) ou au régime d’autorisation avec le Permis de Construire (PC), d’Aménager (PA) ou de Démolir (PD).
Vous souhaitez des informations sur les différentes autorisations d’urbanisme : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Les notices explicatives et les formulaires à remplir avant démarrage des travaux sont téléchargeables sur le site officiel de l’État : Autorisation d’urbanisme | service-public.fr
VOS DÉMARCHES D’URBANISME EN LIGNE
Les demandes de permis de construire pour maison individuelle peuvent être déposées par voie dématérialisée. A partir du 1er janvier 2022, vous aurez la possibilité de déposer en ligne toutes demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux et certificats d’urbanisme.
Vous pourrez ainsi vous dispenser d’un dépôt au format papier en mairie (ou par voie postale avec RAR). Ce mode de dépôt sera néanmoins toujours possible. Pour faire une demande d’autorisation en ligne , il suffit de créer un compte sur un guichet unique puis de déposer le dossier en ligne en suivant les instructions à l’écran.
L’accès au guichet unique :
https://sudherault.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Toutes les informations
sont disponibles sur le site :https://www.cc-sud-herault.fr/urbanisme/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/
Le Cadastre
Il est consultable gratuitement en ligne (cadastre.gouv.fr)
Demander un relevé de propriété au service Urbanisme :
Pour les biens situés sur la commune de Puisserguier, vous avez la possibilité de demander des renseignements sur le nom du propriétaire, son adresse ou la surface cadastrale de la parcelle, éventuellement la délivrance d’une matrice cadastrale, à partir des références cadastrales ou de l’adresse.
Informations Cadastrales
Service Urbanisme
10 Boulevard Jean Jaurès
34620 PUISSERGUIER
Tél : 04 67 93 89 79
Mail : urba@ville-puisserguier.com
Urbanisme – Actualités
Avis de publicité – Appel à manifestation d’intérêt
Occupation du domaine public communal en vue d’une exploitation économique
Installation d’ombrières photovoltaïques
Un opérateur économique a spontanément manifesté à la commune son intérêt pour l’occupation privative de plusieurs dépendances du domaine public communal. Il s’agit de l’implantation d’ombrières photovoltaïques sur trois bassins de rétention.
La conclusion d’un titre d’occupation assorti de droits réels (de type bail emphytéotique administratif ou autorisation d’occupation privative constitutive de droits réels) pour une durée de 30 ans est envisagée.
En application des dispositions de l’article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la commune porte à la connaissance de tous, par le présent avis, cette manifestation d’intérêt spontané.
Tout autre opérateur économique qu’une telle occupation privative serait susceptible d’intéresser peut se faire connaître par courrier adressé à la mairie de Puisserguier – 10 boulevard Jean Jaurès 34620 Puisserguier. Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Le délai maximum de réception de ce courrier est fixé au 18 avril 2024 à 12h.
Publié le 21 mars 2024.
Comment prendre contact avec les ABF pour des avant-projets ?
Le formulaire suivant permet d’avoir une information préalable sur votre projet avant son dépôt, si vous avez un projet de travaux qui se situe au sein d’un secteur patrimonial protégé (dit secteur ABF ou Bâtiments de France).